Vendée de Maillé

De: de Maillé (Vendée)
Objet:
ci-après par le sigle R.P.P
Art. 1er. - Champ d'application
1. Les dispositions du présent règlement sont applicables sur les voies navigables
y compris leurs dépendances
le canal de la Jeune Autise, depuis le barrage de Château Vert sur la commune
désignation
04 Juillet 199604/07/1996