Vendée de Maillé
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De:
de Maillé (Vendée)
Objet:
ci-après par le sigle R.P.P
Art. 1er. - Champ d'application
1. Les dispositions du présent règlement sont applicables sur les voies navigables
y compris leurs dépendances
le canal de la Jeune Autise, depuis le barrage de Château Vert sur la commune
JORFTEXT000000560523
(source JORF)
désignation
04 Juillet 1996
04/07/1996